J.O. 267 du 17 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0403975V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Yves Meunier, domicilié 226, rue du Manoir-Noyer, 74200 Allinges.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée impasse des Eglantines, 74100 Etrembières.